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Publié : 7 novembre 2008

Diffamation sur Internet

Le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi « tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet ».

« Le sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach (Sarthe), auteur de la proposition, avait été saisi par un syndicat policier qui s’était aperçu trop tard qu’une vidéo qu’il jugeait diffamatoire envers la police circulait sur le web. »
[...]

« Pour Me Basile Ader, avocat spécialisé dans le droit de la presse, ce texte aurait mécaniquement pour effet de "multiplier les actions" contre les sites Internet. En contradiction, donc, avec l’esprit de la loi de 1881, qui prévoit pour les médias une dérogation au droit commun (les délais sont prescrits au bout de trois ans) afin d’éviter que la presse ne croule sous les attaques. »

Source : Rue89 à l’adresse : http://www.rue89.com/2008/11/06/diffamation-le-senat-veut-creer-deux-webs-deux-mesures