Droit de l'information et des documents - Documentation Rouen

Droit de l’information et des documents

Defidoc propose un dossier complet sur le droit de l’information. Les domaines couverts sont divers et variés :

- Code de la propriété industrielle -CPI-
- Droit d’auteur
- Responsabilité du fournisseur d’information
- Données à caractère personnel

Pour certains items, des fiches synthétiques signalent l’essentiel en une page.

Voir en ligne : À consulter sur Defidoc

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