Droit de l’information et des documents
Defidoc propose un dossier complet sur le droit de l’information. Les domaines couverts sont divers et variés :
Code de la propriété industrielle -CPI-
Droit d’auteur
Responsabilité du fournisseur d’information
Données à caractère personnel
Pour certains items, des fiches synthétiques signalent l’essentiel en une page.
Voir en ligne : À consulter sur Defidoc
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