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Publié : 17 septembre 2009

Éducation nationale et propriété intellectuelle

Le Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009 précise les modalités du Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche