Le droit d'auteur en Europe - Documentation Rouen

Le droit d’auteur en Europe

Sur le site du MOTIF, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, vous trouverez une étude consacrée aux "régimes de droits d’auteur et pratiques contractuelles en France, Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne" s’appliquant aux ouvrages de littérature générale.

Consulter l’article de présentation et l’étude en ligne : La déclinaison du droit d’auteur en Europe

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