Le BO N°5 du 1er février 2007 fixe les droits d’utilisation en classe des oeuvres protégées. En particulier, le droit d’enregistrement de programmes télévisuels est temporaire et limité à l’année en cours.

Attention, ces accords ne sont pas rétroactifs.
Pour avoir le droit de diffuser une "ancienne" émission télévisuelle, il faut en obtenir les droits auprès de l’INA. À titre d’exemple, pour avoir le droit de diffuser un reportage (25 min) de la série Envoyé spécial, les tarifs sont de :
 200 € pour 1 jour d’utilisation,
 340 € pour 6 mois,
 400 € pour 1 an.

De plus, pour en obtenir une copie, la recherche sera facturée selon sa durée, au minimum 50 €, quant à la recopie sur master d’exploitation, il faudra demander un devis.