Obligations de service et tâches particulières - Documentation Rouen

Obligations de service et tâches particulières

, par Ghislain Chasme - Format PDF Enregistrer au format PDF

Obligations de service hebdomadaire des professeurs documentalistes

Circulaire n° 79-314 du 1er octobre 1979(BO n° 35 du 4 octobre 1979). Exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels enseignants du ministère de l’Éducation. Extraits :

II. Les obligations de service

Quel que soit le corps de fonctionnaires auquel ils appartiennent, les professeurs exerçant à temps complet des fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures dont six heures seront consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation (démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, conférences, expositions, rencontres et recherches documentaires).

Le décompte du service des professeurs affectés à temps partiel à des fonctions de documentation et d’information et assurant un complément de service en enseignement s’effectuera sur la base de 36 heures hebdomadaires. Toutefois, les heures d’enseignement ne seront décomptées dans ce maximum de service qu’après avoir été affectées d’un coefficient de pondération égal au rapport entre le maximum de service hebdomadaire de 36 heures et l’obligation de service hebdomadaire à laquelle l’intéressé est tenu en application des dispositions statutaires applicables à son corps d’origine. Le temps de travail réservé aux tâches extérieures sera calculé sur la base du 1/6 du temps total consacré au travail de documentation.

Lorsqu’un professeur chargé des fonctions de documentation et d’information assure au moins six heures d’enseignement dans les classes ouvrant droit au bénéfice de la première chaire prévue à l’article 5 du décret du 25 mai 1950, le maximum de service dû dans les fonctions de documentation est abaissé d’un nombre d’heures égal au rapport fixé à l’alinéa précédent.

D’une manière générale, il conviendra d’éviter systématiquement d’exiger des heures supplémentaires des personnels affectés à des fonctions de documentation et d’information, dans le cadre des présentes dispositions.

Prêt des manuels scolaires

Circulaire n° IV-70-68 du 5 février 1970. Régime de prêt de certains livres scolaires....13. Fonctionnement du service du prêt.130. Organisation du service.

Le service de prêt fonctionne sous l’autorité du chef d’établissement et sous la garde et la surveillance du censeur, du directeur des études, du sous-directeur ou d’un surveillant général dans les établissements où ces emplois existent. Le fonctionnaire désigné prend en charge l’ensemble des ouvrages et matériels remis par l’intendant dans les établissements nationaux et par le chef d’établissement dans les autres établissements. Si l’établissement possède un service de documentation et d’information pédagogiques, le documentaliste apporte son aide à l’adjoint du chef d’établissement pour organiser et assurer le bon fonctionnement du service de prêt (cf. circulaire n° IV - 245 du 15 mai 1968) Voir circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986.

131. Modalités du prêt aux élèves.

... La mission de distribuer les ouvrages prêtés aux élèves est confiée au professeur principal et doit être effectuée dès les premiers jours de l’année scolaire.

Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986. Missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d’information. Extrait :

[Le documentaliste-bibliothécaire] apporte l’aide de ses compétences techniques aux responsables du foyer socio-éducatif et aux professeurs chargés du prêt des manuels scolaires.

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