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Publié : 7 février 2015
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Décret n° 2014 : ORS et missions des personnels enseignants

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : JORF n°0194 du 23 août 2014

Obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

JORF n°0194 du 23 août 2014 page
texte n° 10

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015
DECRET
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

NOR : MENH1407664D
ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407664D/jo/texte
ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/2014-940/jo/texte

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Extrait : Article 2 :
"III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer :

- un service d’information et documentation, d’un maximum de trente heures hebdomadaires.

Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent ;

- six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette discipline."